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I. GENERALITES
1.1 En conformité avec les usages de la profession, les présentes Conditions Générales de Vente
sont reproduites dans les catalogues de vente du Vendeur et adressées ou remises à l’acquéreur
dès qu’il les sollicite afin de lui permettre de passer commande en toute connaissance de cause.
Toute vente des produits du vendeur est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente qui
prévalent sur toutes conditions d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de la part du vendeur.
En conséquence, le fait de passer commande implique, de la part de l’acquéreur, l’acceptation
pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente à l’exclusion de tout
autre document tel que prospectus, catalogues ou notices émis par le vendeur qui n’ont qu’une
valeur indicative.
1.2 Les prix, spécifications techniques, dimensions, poids et autres renseignements portés sur les
tarifs, catalogues, prospectus et notices ne sont qu’indicatifs et ne peuvent engager de quelque
manière que ce soit le vendeur.
1.3 Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans avis préalable les produits
sans toutefois avoir l’obligation de modifier les produits précédemment livrés ou en cours de
commande.
II. COMMANDES
2.1 Prise de commandes
Les commandes sont considérées comme définitives uniquement lorsque le vendeur les a
confirmées par écrit (courrier,courriel et/ou télécopie) à l’acquéreur. Néanmoins, il est expressément
spécifié que les commandes pourront également être considérées comme définitives sans
confirmation écrite, et ce par la seule expédition des produits commandés.
2.2 Modification de la commande
Toute modification ou annulation de la commande sollicitée par l’acquéreur ne sera prise en
considération que si elle est parvenue au vendeur par lettre recommandée avec avis de réception
avant toute confirmation ou expédition effectuée des produits conformément au point 1 du présent
article. Dans l’hypothèse où le vendeur n’accepterait pas la modification ou l’annulation, l’acquéreur
serait tenu par sa commande initiale.
2.3 Cessation de fabrication d’un produit
En cas de cessation de fabrication d’un produit, les commandes déjà enregistrées seront honorées
par un produit équivalent quant à sa qualité et son propos, sans possibilité par l’acquéreur de
résilier sa commande.
III. PRIX
3.1 Toute livraison est facturée au prix en vigueur le jour de l’expédition conformément aux tarifs
établis par le vendeur et qu’il est en droit de modifier à tout moment
3.2 Les prix sont stipulés T.T.C. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer s’y ajoutent et
sont à la charge de l’acquéreur
IV. CONDITIONS DE PAIEMENT
4.1 Modalités de paiement :
4.1.1 Le délai normal de paiement est au contant et ce à compter de la date d’expédition des
Produits, ou à défaut , de l’avis de leur mise à disposition à l’acquéreur par le vendeur (« Date de
Facture ») le paiement doit parvenir avant la livraison.
4.1.2 Les premières livraisons à un nouveau client sont payables avant la livraison. Des délais de
paiement peuvent toutefois être consentis après étude du dossier du nouveau client et sous réserve
de l’agrément des services financiers du vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité à tout
moment d’exiger une garantie de paiement, telle qu’une caution bancaire. Le refus de remettre au
vendeur une garantie, lorsqu’elle est exigée, autorise le vendeur à suspendre immédiatement les
livraisons.
4.2 Retard ou défaut de paiement
4.2.1 En cas de retard ou défaut de paiement par l’acquéreur, le vendeur pourra suspendre toute
autre commande en cours faite par l’acquéreur, et ce sans préjudice de l’un quelconque de ses
droits. 4.2.2 Toute somme non payée dans le délai normal de paiement prévu à l’article 4.1.1
donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure préalable, par dérogation à l’article 1153 du
code civil, au paiement d’intérêts de taux de retard au taux d’escompte de la Banque de France au
jour de la facturation, majoré de 4 % augmentée de la TVA sur ces intérêts. Ces intérêts courront à
compter du jour de l’échéance jusqu’au jour de paiement..
4.2.3 En cas de défaut de paiement par l’acquéreur quarante-huit heures après réception d’une
mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble au vendeur
qui pourra demander la restitution des produits, sans préjudice de tout autre dommage et intérêt. La
résolution frappera non seulement la commande en cause, mais aussi toutes les commandes
impayées antérieures qu’elles soient livrées ou en cours de livraison et que leur paiement soit échu
ou non. En cas de paiement par effet de commerce, le défaut de retour de l’effet sera considéré
comme un refus de paiement. De même, lorsque le paiement est échelonné, le non-paiement d’une
seule échéance entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité de la dette, sans mise en demeure.
4.2.4 Dans tous les cas qui précèdent, les sommes qui seraient dues pour d’autres livraisons ou
pour toute autre cause deviendront immédiatement exigibles, si le Vendeur n’opte pas pour la
résolution des commandes correspondantes.
4.2.5 L’acquéreur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des
sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels. Toute somme recouvrée par service
contentieux sera majorée à titre de clause pénale non réductible au sens de l’article 1229 du Code
Civil, d’une indemnité fixée forfaitairement à 15% de la somme restant à recouvrer.
4.3 En aucun cas, les paiements ne peuvent être ni suspendus ni faire l’objet d’une quelconque
compensation sans l’accord écrit et préalable du vendeur Tout paiement partiel s’imputera d’abord
sur la partie non privilégiée de la créance, puis sur les sommes dont l’exigibilité est la plus ancienne.
V. RESERVE DE PROPRIETE
5.1 Le vendeur conserve la propriété des biens jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en
principal et en accessoire (Loi n° 80.335 du 13 mai1980). Dans le cas où le paiement d’une
quelconque des échéances n’interviendrait pas dans le délai prévu par les parties, le vendeur se
réserve le droit de reprendre le produit litigieux. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à
l’acquéreur des risques subis ou occasionnés par les produits dès la livraison des produits.
5.2 Tant que le prix n’aura pas été intégralement versé, l’acquéreur devra individualiser les produits
livrés et ne devra en aucun cas les mélanger notamment avec d’autres marchandises de même
nature provenant d’autres fournisseurs. A défaut d’individualisation, le vendeur se réserve le droit
d’en exiger le remboursement ou de reprendre ceux encore en stock.
5.3 En cas de saisie arrêt ou de tout autre intervention d’un tiers sur les produits, l’acquéreur devra
impérativement et immédiatement en informer le vendeur afin de lui permettre de s’y opposer et de
préserver ses droits.
VI. LIVRAISON
6.1 Modalités de livraison
La livraison est effectuée, soit par la remise directe du produit à l’acquéreur, soit par simple avis de
mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur dans les locaux du
vendeur
6.2 Délais de livraison
6.2.1 Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des
commandes. Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.
6.2.2 Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont fonction des
possibilités d’approvisionnement et de transport du vendeur
6.2.3 Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à
retenue ou à annulation des commandes en cours. Toutefois, si 3 mois après une mise en demeure
restée Infructueuse, le produit n’a pas été livré, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure,
la vente pourra alors être résolue à la demande de l’une ou l’autre partie ; l’acquéreur pourra alors
obtenir la restitution de son acompte à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.
6.2.4 Le Vendeur est déchargé de son obligation de livrer en cas de force majeure notamment et
sans que cela soit exhaustif, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité
d’être approvisionné. Le Vendeur tiendra l’Acquéreur au courant, en temps opportun, des cas et
évènements de force majeure.
6.2.5 En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’Acquéreur est à jour
de ses obligations envers le Vendeur, quelle qu’en soit la cause.
6.2.6 Les produits sont livrables avec les frais de port en supplément au lieu convenu. Dans tous
les cas, ils voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient en cas d avarie
ou de manquement de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves
par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du
transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises et d en informer
le vendeur dans les plus bref délai
VII. REPRISE
7.1 Conditions de reprise En principe, aucune demande de reprise de Produits vendus par le
Vendeur à l’Acquéreur n’est acceptée.
7.2 Modalités de reprise Cependant, par dérogation au point 1 du présent article, certaines
demandes de reprise peuvent être acceptées à la discrétion du Vendeur ; aucune reprise ne sera
acceptée après un délai de 90 jours à compter du jour de la livraison des produits. Si la demande
de reprise est faite par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de 90 jours à
compter du jour de la livraison des produits, elle devra néanmoins faire l’objet d’une acceptation
écrite de la part du vendeur sans que celle-ci empêche de refuser la reprise du produit après
examen conformément au point 3 du présent article. Tout produit retourné sans cette acceptation
sera tenu à la disposition de l’acquéreur et ne donnera aucunement lieu à l’établissement d’un avoir.
Les frais de port relatifs aux retours de marchandise sont à la charge de l’acquéreur.
7.3 Conséquences de la reprise Le retour des produits dont le vendeur a accepté la reprise
conformément au paragraphe 2 du présent article est à effectuer au lieu indiqué par le vendeur.
Tous les produits ainsi retournés doivent être rendus en parfait état de revente, et le vendeur se
réserve le droit de facturer l’acquéreur des frais de remise en état éventuels ou de refuser après
examen, les produits qui ne pourraient plus être utilisés, compte tenu de leur état. Dans ce cas, les
produits seront tenus à la disposition de l’acquéreur par le vendeur au lieu indiqué par celui-ci.
Aucun paiement ne peut être suspendu tant que le retour n’a pas été accepté par le vendeur et
justifié par un avoir régulier.
VIII. GARANTIES
8.1 Toute réclamation, pour être admise, doit être formulée dans les 30 (trente) jours suivant la
réception pour défaut ou vice apparent des marchandises, et dans les six mois de la découverte du
vice ou du défaut en cas de défaut ou vice caché.
8.2 La garantie consiste uniquement dans le remplacement par le vendeur dans un délai normal
des pièces reconnues par le vendeur défectueuses par de nouvelles pièces ou, au choix du
vendeur, dans la réparation de ces mêmes pièces, sans que le vendeur ait à supporter d’autres frais
qui pourraient être liés aux dommages ou pertes causés directement ou indirectement à
l’Acquéreur. La garantie s’effectue uniquement par retour du matériel dans nos entrepôts.
Les frais de port relatifs aux retours et aux renvoies des marchandises sont à la charge de l’acquéreur.
Les frais de main-d’oeuvre et ceux résultant des opérations tels que le démontage, le remontage et
le transport sur site des pièces NE SONT PAS COUVERTS par cette garantie et demeureront à la charge de
l’acquéreur sous réserve d’un accord exprès écrit du vendeur
8.3 La durée de garantie pour tous produits et tout vice de matière ou défaut de fonctionnement (à
partir de la date d’achat du produit par l’acquéreur figurant sur la facture ou du bon de livraison) est
de : 2 ans pour tout le matériel électriques. Les pieces d’usures (électrodes) ne peuvent être garanties.
8.4 La réparation, le remplacement ou la modification des pièces pendant la période de garantie ne
peut ni avoir pour effet de prolonger la durée totale de celle-ci, ni de donner lieu en aucun cas a
indemnité pour retard de livraison, accidents ou tout autre préjudice causés directement ou
indirectement à I’acquéreur
8.5 Le vendeur décline toute responsabilité pour les accidents qui surviendraient au personnel ou
au matériel de l’acquéreur du fait de sa fourniture à l’issue de toute modification de cette dernière
non spécifiée et prévue par le vendeur. Il en sera de même pour tout changement dans la qualité du
métal survenu à la suite du réchauffage, traitement thermique ou autre manipulation ou intervention
à l’initiative de l’acquéreur.
8.6 De convention expresse entre les parties, la responsabilité du vendeur résultant d’un vice de
fonctionnement des produits est limitée aux dispositions précédentes, en ce qui concerne
notamment les vices cachés et les dommages immatériels.
8.7 En toute occurrence, la garantie est exclue :
si la matière ou la conception défectueuse provient de l’acquéreur si le vice de fonctionnement
résulte d’une intervention sur le produit effectuée par l’acquéreur ou un tiers sans autorisation
expresse et écrite du vendeur; si le fonctionnement défectueux provient de l’usure normale du
produit, d’une négligence ou défaut d’entretien de la part de l’acquéreur si le fonctionnement
défectueux résulte de la force majeure. En particulier, l’application de la garantie du vendeur n’est
due que si l’acheteur utilise le produit dans des conditions normales et en assure l’entretien
conformément aux instructions du vendeur.
IX. RESPONSABILITE
9.1 Le vendeur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des dommages survenus ou
engendrés à l’occasion de l’installation et de la mise en oeuvre des produits résultant de la non observation
par l’acheteur des notices, catalogues et autres documents fournis par le vendeur et
plus généralement de la non-observation des règles de l’art ou d’une modification des produits par
l’acquéreur.
9.2 Le personnel du vendeur ou celui de ses clients n’intervient lors de la mise en service des
produits, qu’à titre d’assistance technique à l’installateur. Ce dernier reste seul responsable de
l’installation qui doit être en ordre de marche et conforme aux règles de l’art ainsi qu’aux directives
techniques (documentation technique remise à l’acquéreur) du vendeur et qui sont disponibles, sur
simple demande auprès du vendeur.
X. DROIT APPLICABLE/COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
10.1 Les Conditions Générales de Vente seront régies et interprétées conformément au droit
français.
10.2 Pour tout différend ou contestation concernant la validité, l’interprétation, l’exécution, la
résiliation ou la résolution du contrat de vente et des présentes Conditions Générales de Vente ou
en découlant, sera seul compétent le Tribunal de Commerce de DIGNE, même en cas de demande
incidente de demande en garantie ou de pluralité de défendeurs.
XI. DIVISIBILITE
Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente s’avérait être,
Illégale, nulle ou inapplicable en vertu de toute loi ou réglementation applicable, cette disposition
serait réputée inopérante sans que cela puisse affecter les autres dispositions des présentes
Conditions Générales de Vente qui resteront pleinement en vigueur
XII. TOLERANCE
Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes
Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir
ultérieurement de l’une des quelconque ou de l’ensemble des présentes Conditions Générales de
Vente.
XIII . RAISON SOCIALE – Mentions Légales
La gamme elegance technologie appartient à la SARL Olympide Technologie inscrite sous le numéro 821 647 963 R.C.S. Manosque
dont le siège social se situe chemin de l’Adrech du Deffend 04800 Esparron-de-Verdon. Le capital social est de 4kE .
Conception, recherche, fabrication , vente de produits liés au traitement et à l’analyse de l’eau.